La diffusion d’une petite annonce diffusée sur TOUT’ICI-GUYANE, implique pour l’annonceur l’acceptation sans réserves des présentes règles générales et spécifiques de diffusions, ainsi qu’aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

TOUT’ICI-GUYANE agit en simple moteur de recherche et/ou d’hébergeur d’annonces et de mise en relation entre utilisateurs et annonceurs. TOUT’ICI-GUYANE ne fournit et ne vend aucun service, produit ou prestation de travail, ne procède à aucun contrôle des biens, services et activités mis en annonce sur ce site et, n’intervient en aucune manière dans les transactions conclues sur la base d’une annonce. Ces transactions sont exécutées sous votre seule responsabilité et celle de votre cocontractant. Par conséquent le site, n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité ni ne fournit aucune garantie en rapport avec la qualité, la conformité à l'offre, la fiabilité, l’exactitude, l’actualisation ou la licéité au regard des lois et règlements en vigueur ou l'adéquation, des produits, services ou informations proposés dans les annonces.

L’annonce est diffusée en français, sur la responsabilité exclusive de l’annonceur, qui s’engage à fournir des informations exactes et conformes à la loi en vigueur et, à mettre à jour toute modification concernant ces éléments pendant toute la durée de son inscription. Ces informations et données sont saisies et mises en ligne par vos soins sous votre seule responsabilité.

Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

En conséquence TOUT’ICI-GUYANE, ne sera tenus en aucun cas à réparation ou indemnisation, pécuniaire ou en nature, du fait d’erreurs ou d’omissions dans la composition ou dans la traduction d’une annonce ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit.

Règles générales


Nous vous rappelons qu’il vous est interdit de :
- porter atteinte à la vie privée (origines raciales, opinions religieuses etc.) et au droit à l’image, à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale, au secret des correspondances ;
- constituer une escroquerie, un abus de faiblesse ou toute autre infraction pénale, par des données diffamatoires, injurieuses, racistes, négationnistes, homophobes, à caractère obscène, sexuel, pédophile, pornographique ou incitant au meurtre ou au suicide ou à la commission de toute autre infraction pénale ;
- constituer une main d’œuvre contraire aux dispositions du Code du travail ;
- porter atteinte de manières directe ou indirecte à l’intégrité, au fonctionnement, à la disponibilité et à la sécurité du site et de ses services ;
- mettre en ligne du tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites, cosmétique, parapharmacie, médicaments, arme à feu, explosifs, pièges de chasse, contenu réservé aux adultes, des organes ou parties du corps humains, des billets de loteries et des listes contenant des informations personnelles ;
- d’effectuer sur le site des réseaux de prostitutions ou de sectes ;
- mettre des offres d’emplois pour le mannequinat, les castings, les massages/ relaxation, escorts girls/boys.

Votre adresse e-mail doit être valide, elle est obligatoire. Votre annonce doit comporter un numéro de téléphone valide.

Les annonces d’un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien se trouve. Toute annonce incomplète sera supprimée du site.

Si vous avez l'impression qu'une annonce sur le site n’est pas conforme ou est frauduleuse, merci de nous contacter via le service «contact», en nous indiquant le lien de l'annonce déposée sur ce site.

Règles spécifiques



Catégorie immobilier


Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce. Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit/bien/objet proposé.

Est acceptée dans cette catégorie la vente des biens déjà construits et de terrains sur le territoire français.

Toute annonce d'agents immobiliers, constructeurs ou de promoteurs immobiliers proposant l'achat de biens immobiliers non construits au jour de la diffusion de l'annonce sera refusée. Les annonces proposant à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une liste d'annonces de biens immobiliers à vendre seront refusées.

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 4 annonces en ligne simultanément dans les catégories Ventes Immobilières et Bureaux et Commerces et d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans les catégories Locations et Locations de vacances. Au-delà de ces seuils, les annonces devront être déposées via un compte professionnel de l'immobilier.

Les agences immobilières doivent indiquer le montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé et la mention «Frais d'Agence Inclus» si leur rémunération est comprise dans le prix affiché.

Catégorie véhicule (auto/moto/bateau)


Les informations pour le véhicule soit neuf ou d'occasion : la marque du véhicule, le type, le modèle, et si nécessaire la variante de ce modèle. L'information doit donc permettre d'identifier précisément le véhicule sans aucune confusion pour l'éventuel acheteur.

Pour les voitures neuves, depuis un décret du 27 décembre 2002, il est obligatoire d'indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone.

Pour les véhicules d’occasion votre annonce doit contenir en plus les informations suivantes : le mois et l'année de la première mise en circulation, l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation ou du kilométrage inscrit sur le compteur suivi de « non garanti », s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main).

Catégorie bonnes affaires


Toute annonce ne répondant à aucune des autres familles de catégories proposées, tel que : jeux et jouets, instruments de musique, montres et bijoux, vêtements, accessoires et bagageries, livres, CD/ musique, DVD/ film, auto, moto, nautisme, électroménager, image et son, linge de maison etc.

Règles spécifiques pour les animaux : Votre annonce doit contenir : l'âge des animaux (plus de huit semaines selon l'article 276-5 du Code rural), l'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F (livre des origines françaises), le numéro de Siren pour un professionnel, le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée si l'annonce est passée par un particulier. Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-5 du Code rural). Les animaux mise en vente doivent être sur le territoire français.

Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas acceptées sur le site.

Sont interdits sur le site, l'ensemble des annonces portant sur la vente ou l'achat d'espèces de faune et de flore sauvages protégées ou menacées d'extinction.

Toute annonce déposée au profit d'une association de protection d'animaux doit renseigner un numéro SIREN.

Aucune annonce pour la vente ou la cession à titre gratuit ou la reproduction d'un chien appartenant à l'une des races ci-dessous dit «d’attaque » ne peut être diffusée, puisque légalement interdite : Pitbulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier avec une autre race), Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree), American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree).

Pour les races de chiens, dit «de garde et de défenses» la cession ou la vente est réglementée. Il s’agit des : Rottweiler avec ou sans pedigree, les Staffordshire Terrier, American Staffordshire, Tosa, Bull terrier, Dogue de Bordeaux ces dernier devant être inscrit au L.O.F avec pedigrée.

Catégorie emploi


L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur, des limites d’âge et des dispositions discriminatoires ou sexistes. L'exactitude des mentions relatives à l'existence, l'origine, la nature, la description de l'emploi ou du travail à domicile, de même la rémunération et les avantages annexes proposés ainsi que le lieu de travail doit être particulièrement vérifiée. Les annonces doivent être rédigées en français.

Lorsque l'offre de service est diffusée par un particulier à l'attention d'un particulier, elle doit indiquer que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU). Les services à la personne englobent l’entretien de la maison avec travaux ménagers et de jardinages, garde d'enfant à domicile, soutien scolaire et cours à domicile, préparation de repas à domicile, livraison de course, collecte et livraison à domicile de linge repassé, assistance et accompagnement en dehors et au domicile des personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide à l'exception d'actes médicaux, assistance informatique et Internet à domicile, soins et promenades d'animaux domestiques, gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

Si vous diffusez votre annonce en qualité d'artisans ou de dépanneurs, cette dernière doit indiquer les informations selon l’Arrêté du 2 mars 1990 : le nom, la raison sociale et l'adresse de l'entreprise, le numéro de Siren ou le numéro d'inscription au répertoire des métiers, les taux horaires de maind’œuvre toutes taxes comprises et toute autre condition de rémunération des prestataires.

Catégorie covoiturage


Les membres s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel, de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun. TOUT’ICI-GUYANE ne pourra être tenue responsable d'une utilisation à titre professionnel de ce service.

Le conducteur propose les trajets sur le site en précisant le départ et l'arrivée, la date et les horaires. Il précise par ailleurs les modalités du Trajet.

TOUT’ICI-GUYANE propose un service gratuit par lequel le passager contacte le conducteur pour fixer un rendez-vous et les éventuelles conditions de voyage (taille des bagages transportés, possibilité ou non de fumer, présence ou non d'animaux de compagnie, écoute ou non de musique en voiture, compensation financière ou pas etc.). Le passager et le conducteur assument alors entièrement les risques concernant notamment les annulations de dernière minute, le changement à la dernière minute ou le non-paiement aux frais.

Dans ce type de transaction, en aucun cas la responsabilité de TOUT’ICI-GUYANE ne saurait être engagée en cas de survenance d’un quelconque problème, matériel, physique, moral etc.

Catégorie rencontres


Aucune déclaration ni garantie, explicite ou implicite, n'est ici fournie à l'utilisateur en ce qui concerne l'exactitude, la fiabilité, ou l'exhaustivité desdites informations. En outre, à aucun moment nous n’intervenons entre des utilisateurs.

TOUT’ICI-GUYANE ne disposant pas des moyens de vérifier l'identité des personnes s'inscrivant à ce service de rencontre, TOUT’ICI-GUYANE n'est pas responsable en cas d'usurpation d'identité.

La mise à disposition du site se fait en l’ETAT et tel qu’il est disponible, à vos risques exclusifs. De ce fait, TOUT’ICI-GUYANE décline toute responsabilité. Vous vous engagez à dégager TOUT’ICI-GUYANE ainsi que ses employés de toute responsabilité et dépense (y compris les frais d'avocat et de justice) de tout dommage ou plainte résultant de l’utilisation de ce service.

Vous devez être âgé(e) de 18 ans minimum et vous vous engagez à :
- ne pas utiliser de langages injurieux, obscène, discriminatoire ou violent ;
- fournir des données réelles ;
- ne pas mettre de photos subjectives ;
- agir avec précaution lors des rencontres physiques. Pour cela préférez un endroit public pour votre premier rendez-vous. Informez un tiers de votre lieu et heure de rendez-vous et au besoin faites vous accompagner. Ne donnez pas vos coordonnées personnelles avant de bien connaître la personne.

Méfiez-vous des personnes vous demandant une « aide » en argent et ne donnez pas vos coordonnées bancaires.

Catégorie sorties


Aucune déclaration ni garantie, explicite ou implicite, n'est ici fournie à l'utilisateur en ce qui concerne l'exactitude, la fiabilité, ou l'exhaustivité desdites informations. TOUT’ICI-GUYANE ne disposant pas des moyens de vérifier l'exactitude des informations de ce service, TOUT’ICI-GUYANE n'est pas responsable en cas de problème.

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